Paris, le 20 décembre 2022 – A l’heure où une proposition de Directive européenne sur le devoir de vigilance est débattue à Bruxelles, le CCFD-Terre Solidaire et Sherpa publient la mise à jour du Radar du devoir de vigilance pour 2022.

Face à l’opacité des informations concernant les entreprises, le Radar du devoir de vigilance vise à contribuer au suivi de l’application de la loi sur le devoir de vigilance, en identifiant les sociétés soumises à cette loi, en facilitant l’accès aux plans de vigilance, et en compilant des ressources sur les différentes actions engagées contre des entreprises sur ce fondement.

La mise à jour publiée aujourd’hui inclut les plans de vigilance publiés cette année par les entreprises et revient sur les actions engagées depuis la mise à jour 2021, y compris les mises en demeure envoyées à McDonald’s, Total et BNP Paribas, et les actions en justice engagées contre La Poste, contre Idemia et contre Yves Rocher.

Des travaux sont riches d’enseignements qui font échos aux discussions actuelles sur la Directive européenne sur le devoir de vigilance des multinationales.

Selon les recherches menées Sherpa et le CCDF-Terre Solidaire, certaines grandes entreprises comme Lactalis, Bigard ou Altrad ne publient toujours pas de plans de vigilance. Il est donc crucial que la Directive européenne prévoie un champ d’application clair, établi sur la base d’informations publiquement disponibles, pour qu’aucune société ne puisse profiter de sa propre opacité ou se fonder sur un flou juridique pour échapper à cette obligation.

Beaucoup d’entreprises perçoivent encore cette obligation de publication comme une formalité, et s’exonèrent d’actions concrètes pour améliorer le respect des droits humains et de l’environnement dans leur chaîne de valeur.Le devoir de vigilance européen ne doit pas permettre aux entreprises de se dédouaner de toute responsabilité en s’appuyant sur des processus (codes de conduite, audits sociaux, clauses contractuelles, etc.) qui ont déjà prouvé leur inefficacité.

Les mises en demeure et actions en justice engagées par des personnes affectées, des syndicats, des associations sont cruciales pour faire appliquer la loi, prévenir de futures violations et permettre l’accès à la réparation en cas de dommages. Il est nécessaire que la directive européenne permette d’engager la responsabilité des entreprises défaillantes et facilite l’accès effectif à la justice pour les victimes.