Le devoir de vigilance devant les tribunaux

Véritable levier judiciaire à disposition des personnes, communautés affectées, syndicats et organisations de la société civile pour mener la lutte contre l’impunité, la loi sur le devoir de vigilance démontre sa capacité à contraindre les entreprises à modifier en profondeur leurs modèles d’affaires et leurs pratiques.

Nous recensons ici toutes les affaires en cours qui s’appuient sur la loi sur le devoir de vigilance, y compris les mises en demeure publiques n’ayant pas encore donné lieu à des assignations en justice.

Les affaires en cours

Total – Climat

Contribution au changement climatique et alignement sur les objectifs de l’Accord de Paris

Total – Ouganda

Méga-projet pétrolier en Ouganda, expropriation de terres et risques pour la biodiversité

Teleperformance

Droits des travailleurs dans les filiales du géant des centres d’appel

XPO Logistics

Droits des travailleurs dans la chaîne de sous-traitance de la multinationale du transport routier

EDF – Mexique

Construction d’un parc éolien au Mexique et droits des populations autochtones

Yves Rocher – Turquie

Libertés syndicales et discriminations contre les femmes

Suez – Chili

Droit à l’eau potable au Chili

La Poste

Sous-traitance et droits des travailleurs

Casino – Déforestation

Déforestation, atteintes aux droits des populations autochtones et travail forcé au Brésil et en Colombie

Idemia – Kenya

Déploiement de technologies biométriques

Total – Russie

Guerre en Ukraine

McDonald’s

Droits des travailleurs au Brésil et en France

Déplastifiez-vous

Utilisation de plastiques et cycle de vie des produits

BNP Paribas – Brésil

Financement d’un abattoir et déforestation

L’affaire BNP

Financement des énergies fossiles et changement climatique