Les affaires en cours

Le devoir de vigilance devant les tribunaux

Véritable levier judiciaire à disposition des personnes, communautés affectées, syndicats et organisations de la société civile pour mener la lutte contre l’impunité, la loi sur le devoir de vigilance démontre sa capacité à contraindre les entreprises à modifier en profondeur leurs modèles d’affaires et leurs pratiques.

Nous recensons ici toutes les affaires en cours qui s’appuient sur la loi sur le devoir de vigilance, y compris les mises en demeure publiques n’ayant pas encore donné lieu à des assignations en justice.

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1ere couverture affaires en cours

Les affaires en cours

Total – Climat

Contribution au changement climatique et alignement sur les objectifs de l’Accord de Paris

climat

Total – Ouganda

Méga-projet pétrolier en Ouganda, expropriation de terres et risques pour la biodiversité

ouganda

Teleperformance

Droits des travailleurs dans les filiales du géant des centres d’appel

tp

XPO Logistics

Droits des travailleurs dans la chaîne de sous-traitance de la multinationale du transport routier

xpo

EDF – Mexique

Construction d’un parc éolien au Mexique et droits des populations autochtones

test

Suez – Chili

Droit à l’eau potable au Chili

suez

Casino – Déforestation

Déforestation, atteintes aux droits des populations autochtones et travail forcé au Brésil et en Colombie

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