À propos

Le projet

Contribuer au suivi de la loi sur le devoir de vigilance

La loi sur le devoir de vigilance marque une étape historique dans la protection des droits humains et de l’environnement. Ce site fournit des outils pour contribuer à l’efficacité de cette loi : mieux identifier les entreprises concernées, trouver leur plan de vigilance et analyser les mesures qu’elles mettent en œuvre.

Savoir quelles entreprises sont concernées

Cette loi s’applique aux sociétés qui comptent plus de 5 000 salariés en France, ou plus de 10 000 salariés dans le monde. La définition de ces seuils d’application et l’opacité des entreprises rendent difficile l’identification des entreprises concernées par ces obligations. A partir des données disponibles, nous avons compilé une liste – non exhaustive – d’entreprises françaises qui dépassent ces seuils.

Rendre les plans de vigilance plus accessibles

Les entreprises concernées doivent publier un plan de vigilance, et l’inclure dans leur rapport de gestion. Cette obligation de publication est un élément clé de la vigilance car, sans transparence, il est impossible pour une personne extérieure à l’entreprise de vérifier si elle met en œuvre des mesures satisfaisantes. Réunir les plans de vigilance en un seul lieu permet d’en faciliter l’accès pour le plus grand nombre, en France et à l’étranger.