Les actualités

29 octobre 2020
« Ne minons pas la transition énergétique » : le contenu des plans de vigilance toujours insuffisant selon l’étude réalisée par Sherpa

Le 29 octobre 2020 – Dans une étude sur la vigilance dans les chaînes d’approvisionnement en minerais utilisés dans le cadre de la transition énergétique, Sherpa met en avant les insuffisances des mesures présentées dans les plans de vigilance de neuf entreprises françaises, plus de trois ans après l’adoption de la loi sur le devoir […]

29 juin 2020
Édition 2020 du radar du devoir de vigilance : Yves Rocher, Castorama, Picard, McDonald’s, France Télévisions, Bigard… 27% des entreprises hors la loi ?

Le 27 mars 2017, la loi sur le devoir de vigilance est promulguée. Unique au monde, cette loi a une ambition claire : imposer aux grandes entreprises françaises une obligation de vigilance et les contraindre à répondre devant la justice française des violations aux droits humains et des atteintes graves à l’environnement résultant des activités de leurs filiales, fournisseurs et sous-traitants à travers le monde.

10 mars 2020
Le Conseil Général de l’Économie évalue la loi devoir de vigilance : des recommandations bienvenues, une ambition à réaffirmer

Dans son rapport d’évaluation relatif à la loi sur le devoir de vigilance remis le 25 février dernier, le Conseil général de l’économie (CGE) recommande, notamment, d’étendre l’application de la loi aux formes juridiques non couvertes et d’harmoniser les seuils, ce que nos associations saluent. Nous déplorons cependant l’absence de publication d’une liste des entreprises […]

20 décembre 2019
Liste des entreprises soumises à la loi : lettre ouverte à Bruno Le Maire

Le 6 mai 2019, le ministre de l’économie et des finances Bruno Le Maire confiait une mission au Conseil général de l’économie sur la mise en œuvre de la loi sur le devoir de vigilance. Le rapport de mission, qui devait être publié le 31 juillet 2019, est toujours “en cours d’élaboration”. Un retard inquiétant […]

13 septembre 2019
Déforestation et devoir de vigilance – le cas oublié du soja

A l’heure où l’on peut s’interroger sur la responsabilité de certaines entreprises du fait des incendies en Amazonie, les entreprises françaises ne peuvent plus ignorer les risques liés à la déforestation dans leur chaîne d’approvisionnement. Il y a six mois Sherpa, Mighty Earth et France Nature Environnement publiaient un rapport analysant les mesures prises par […]

25 juin 2019
Le radar du devoir de vigilance

Deux ans après l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance, le CCFD-Terre Solidaire et Sherpa constatent que l’Etat n’a mis en place aucun dispositif de suivi de la loi. Nous lançons aujourd’hui le site plan-vigilance.org pour identifier les entreprises soumises à la loi sur le devoir de vigilance et vérifier que celles-ci ont bien publié leur plan. A ce jour, un quart des entreprises identifiées n’ont rien publié.

25 mars 2019
« La vigilance au Menu » : 5 risques humains et environnementaux à identifier par l’agro-industrie

Deux ans après l’adoption de la loi française sur le devoir de vigilance, les entreprises françaises publient leurs premiers plans de vigilance. Nous constatons que les mesures prises par les entreprises de l’agro-industrie sont succinctes et ne répondent pas aux exigences légales. Le rapport du CCFD-Terre Solidaire « La vigilance au menu » met en lumière les […]

12 février 2019
Le guide de référence pour les plans de vigilance

Deux ans après l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et donneuses d’ordre, Sherpa publie son Guide de Référence pour les Plans de Vigilance. Destiné à toutes les parties prenantes ainsi qu’aux entreprises couvertes par le devoir de vigilance, il propose une analyse juridique détaillée du contenu et du champ du devoir de vigilance, ainsi que des pistes d’améliorations législatives et à destination des entreprises.

1 février 2019
Deux ans après l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance, les entreprises dans le viseur des ONG

Voilà deux ans qu’a été adoptée la loi française relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, qui vise à mieux prévenir les atteintes aux droits fondamentaux et à l’environnement liées à l’activité des multinationales.