Publié le : 27/06/2019
Le site plan-vigilance.org propose des ressources sur les entreprises soumises à la Loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (dénommée ensuite par « la loi sur le devoir de vigilance ») et plus particulièrement sur leur plan de vigilance.
Comme mentionné dans notre méthodologie, la loi sur le devoir de vigilance ne s’applique pas à toutes les sociétés. La liste des sociétés proposées sur le site plan-vigilance.org est issue d’une analyse de trois bases de données publiques et financières de référence (Infogreffe, Sirene, Orbis) et des informations publiées par les entreprises ayant reconnu être soumises à la loi sur le devoir de vigilance et/ou ayant publié un plan de vigilance. Nous rappelons ici que notre démarche ne permet pas de garantir le caractère exhaustif des ressources proposées sur le site plan-vigilance.org, et plus particulièrement de la liste des sociétés soumises à la loi sur le devoir de vigilance.
Éditeur
Les créateurs du site sont Sherpa, le CCFD-Terre Solidaire et le Business & Human Rights Resource Centre
Les Responsables de la publication sont Sherpa et le CCFD-Terre Solidaire
Contact
Sherpa – contact@asso-sherpa.org – + 33 (0)1 42 21 33 25
CCFD-Terre Solidaire – contact@ccfd-terresolidaire.org – +33 (0)1 44 82 80 00
Business & Human Rights Resource Centre – contact@business-humanrights.org – +44 (20) 7636-7774
Respect des lois en vigueur
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CCFD-Terre Solidaire – contact@ccfd-terresolidaire.org
Business & Human Rights Resource Centre – contact@business-humanrights.org
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