Véritable levier judiciaire à disposition des personnes, communautés affectées, syndicats et organisations de la société civile pour mener la lutte contre l’impunité, la loi sur le devoir de vigilance démontre sa capacité à contraindre les entreprises à modifier en profondeur leurs modèles d’affaires et leurs pratiques.
Nous recensons ici toutes les affaires en cours qui s’appuient sur la loi sur le devoir de vigilance, y compris les mises en demeure publiques n’ayant pas encore donné lieu à des assignations en justice.