Le 10 octobre 2024 – Sept ans après l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance, et alors que la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité doit désormais être transposée, 57 entreprises françaises n’auraient toujours pas publié leur plan de vigilance.  Pourtant, selon les recherches menées par […]

Paris, le 20 décembre 2022 – A l’heure où une proposition de Directive européenne sur le devoir de vigilance est débattue à Bruxelles, le CCFD-Terre Solidaire et Sherpa publient la mise à jour du Radar du devoir de vigilance pour 2022. Face à l’opacité des informations concernant les entreprises, le Radar du devoir de vigilance […]

Paris, 7 juillet 2021 – Le CCFD-Terre Solidaire et Sherpa publient aujourd’hui la troisième édition du Radar du devoir de vigilance. Selon les recherches menées par les deux associations, au moins 263 entreprises seraient soumises à cette loi visant à prévenir et réparer les violations aux droits humains et à l’environnement commises à l’étranger par […]

Le 29 octobre 2020 – Dans une étude sur la vigilance dans les chaînes d’approvisionnement en minerais utilisés dans le cadre de la transition énergétique, Sherpa met en avant les insuffisances des mesures présentées dans les plans de vigilance de neuf entreprises françaises, plus de trois ans après l’adoption de la loi sur le devoir […]

Le 27 mars 2017, la loi sur le devoir de vigilance est promulguée. Unique au monde, cette loi a une ambition claire : imposer aux grandes entreprises françaises une obligation de vigilance et les contraindre à répondre devant la justice française des violations aux droits humains et des atteintes graves à l’environnement résultant des activités de leurs filiales, fournisseurs et sous-traitants à travers le monde.

Dans son rapport d’évaluation relatif à la loi sur le devoir de vigilance remis le 25 février dernier, le Conseil général de l’économie (CGE) recommande, notamment, d’étendre l’application de la loi aux formes juridiques non couvertes et d’harmoniser les seuils, ce que nos associations saluent. Nous déplorons cependant l’absence de publication d’une liste des entreprises […]

Le 6 mai 2019, le ministre de l’économie et des finances Bruno Le Maire confiait une mission au Conseil général de l’économie sur la mise en œuvre de la loi sur le devoir de vigilance. Le rapport de mission, qui devait être publié le 31 juillet 2019, est toujours “en cours d’élaboration”. Un retard inquiétant […]

A l’heure où l’on peut s’interroger sur la responsabilité de certaines entreprises du fait des incendies en Amazonie, les entreprises françaises ne peuvent plus ignorer les risques liés à la déforestation dans leur chaîne d’approvisionnement. Il y a six mois Sherpa, Mighty Earth et France Nature Environnement publiaient un rapport analysant les mesures prises par […]

Deux ans après l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance, le CCFD-Terre Solidaire et Sherpa constatent que l’Etat n’a mis en place aucun dispositif de suivi de la loi. Nous lançons aujourd’hui le site plan-vigilance.org pour identifier les entreprises soumises à la loi sur le devoir de vigilance et vérifier que celles-ci ont bien publié leur plan. A ce jour, un quart des entreprises identifiées n’ont rien publié.

Deux ans après l’adoption de la loi française sur le devoir de vigilance, les entreprises françaises publient leurs premiers plans de vigilance. Nous constatons que les mesures prises par les entreprises de l’agro-industrie sont succinctes et ne répondent pas aux exigences légales. Le rapport du CCFD-Terre Solidaire « La vigilance au menu » met en lumière les […]