La vigilance dans les chaînes d’approvisionnement en minerais utilisés dans le cadre de la transition énergétique

Lutter contre le réchauffement climatique nécessite de diminuer les émissions de gaz à effet de serre pour atteindre les objectifs climatiques fixés dans l’accord de Paris. L’accord prévoit en effet que la température du globe ne doit pas augmenter de plus de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels et limite l’élévation des températures à 1,5°C.

Les changements requis pour répondre à ces objectifs exigent une diminution de la consommation d’énergie, mais aussi le déploiement des énergies renouvelables et une nouvelle approche de la mobilité. Toutefois, le déploiement massif des énergies renouvelables et de la mobilité électrique nécessite la production de plus en plus intensive de panneaux solaires, d’éoliennes, de technologies de stockage de l’énergie, ou encore de câbles de raccordement au réseau électrique. Ces technologies nécessitent alors des approvisionnements de plus en plus importants en certains minerais.

Or, l’extraction et l’approvisionnement de ces minerais peuvent engendrer des atteintes à l’environnement et aux droits humains. Le Business and Human Rights Resource Centre recense ainsi sur le Transition Minerals Tracker plus de 160 cas d’atteintes aux droits humains et à l’environnement pour les 37 plus importantes entreprises impliquées dans l’extraction et l’utilisation de minerais dans le cadre de transition énergétique.

Méthodologie des analyses des plans

La publication d’un plan de vigilance n’est pas une condition suffisante au respect de la loi devoir de vigilance.

• Premièrement, les mesures contenues dans ce plan doivent satisfaire certaines exigences légales.
• Deuxièmement, les sociétés concernées doivent mettre en œuvre de manière effective leur plan de vigilance.

Notre étude des plans de vigilance porte sur ce premier point et a ainsi pour objectif de vérifier si les plans de vigilance élaborés et publiés contiennent bien des mesures de vigilance raisonnable au sens de la loi.

Nous avons analysé les plans de vigilance sur la base du Guide de Référence pour les Plans de Vigilance de Sherpa qui expose la compréhension que nous avons de la loi devoir de vigilance et qui fournit un outil aux différents acteurs qui souhaitent s’en saisir. Nos analyses reposent également sur des recherches sur le secteur des minerais utilisés dans le cadre de la transition énergétique et sur la consultation d’organisations partenaires spécialistes de ce secteur.

Neuf sociétés sont concernées par notre étude : elles sont soumises à la loi et ont des activités liées à la transition énergétique. Plus précisément, nous avons étudié les plans de vigilance de deux sociétés participant à l’extraction de minerais et, les plans de sept sociétés développant des énergies renouvelables ou décarbonées, et utilisant ainsi ces minerais dans leur chaîne d’approvisionnement.

Les résultats de notre étude

Chacune des neuf sociétés a fait l’objet d’une analyse détaillée des mesures de vigilance présentées par la société dans son plan de vigilance. Chaque analyse comporte une partie sur les mesures propres à l’élaboration du plan de vigilance, et une partie le contenu des mesures de vigilance relatives à l’extraction et à l’utilisation de minerais utilisés dans le cadre de la transition énergétique.

Les analyses détaillées de ces neuf plans de vigilance sont accessibles sur la page de chaque société.

Analyse détaillée du plan de vigilance de :

Eramet   Imerys   Electricité de France (EDF)   Engie   Nexans   Total S.A.   Bolloré   PSA Automobiles S.A   Renault

Les analyses détaillées des neuf plans de vigilance ont également fait l’objet d’une étude dans laquelle présentons les résultats de nos analyses et nos attentes.