Le 29 octobre 2020 – Dans une étude sur la vigilance dans les chaînes d’approvisionnement en minerais utilisés dans le cadre de la transition énergétique, Sherpa met en avant les insuffisances des mesures présentées dans les plans de vigilance de neuf entreprises françaises, plus de trois ans après l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance.

Lutter contre le réchauffement climatique nécessite de diminuer les émissions de gaz à effet de serre pour atteindre les objectifs climatiques fixés dans l’accord de Paris [1]. Toutefois, la mise en œuvre actuelle de la transition énergétique, à travers le développement de la mobilité électrique ou le déploiement des énergies renouvelables, nécessite des approvisionnements de plus en plus importants en certains minerais utilisés pour la fabrication de batteries ou de panneaux solaires. La Banque mondiale recense ainsi aux moins 17 minerais nécessaires à ces technologies comme le lithium ou le cobalt ou encore le néodyme [2].

Or, l’extraction et l’approvisionnement de ces minerais peuvent engendrer des atteintes graves à l’environnement et aux droits humains. Le Business and Human Rights Resource Centre dénombre par exemple plus de 160 cas d’atteintes aux droits humains et à l’environnement pour les 37 plus importantes entreprises impliquées dans l’extraction et l’utilisation de minerais dans le cadre de transition énergétique [3].

Sherpa a cherché à vérifier si les plans de vigilance publiés par neuf entreprises françaises soumises à la loi sur le devoir de vigilance contiennent des mesures de vigilance raisonnable propres à identifier ces risques et à prévenir ces atteintes.

Il ressort notamment de nos recherches que le contenu des plans de vigilance étudiés est insuffisant, les risques liés à ces minerais n’apparaissant que rarement dans ces plans, et les mesures présentées étant souvent imprécises et détachées des activités des sociétés.

« Les entreprises se contentent souvent de présenter des outils qu’elles utilisaient déjà avant l’existence de la loi, comme des audits ou des certifications, mais qui ne permettent pas en pratique d’éviter des dommages liés à l’utilisation de ces minerais ».

Jean François, juriste chez Sherpa

Afin que la transition énergétique se réalise de façon écologique, il est essentiel qu’elle ne se fasse pas au détriment des droits humains et de l’environnement dans les pays où ces minerais sont extraits. Pour atteindre cet objectif, les entreprises concernées par l’extraction et l’utilisation de ces minerais doivent mettre en œuvre des mesures adaptées d’identification des risques et de prévention de ces atteintes, conformément à la loi devoir de vigilance.

Les analyses détaillées des plans de vigilance des neuf sociétés concernées sont disponibles sur ce site :

Eramet   Imerys   Electricité de France (EDF)   Engie   Nexans   Total S.A.   Bolloré   PSA Automobiles S.A   Renault

Notre étude synthétisant le contenu de ces neuf analyses et comportant nos recommandations est également disponible sur ce site.

Lire l’étude

[1] L’accord prévoit en effet que la température du globe ne doit pas augmenter de plus de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels et limite l’élévation des températures à 1,5°C.

[3] Voir le rapport de la Banque Mondiale : « Minerals for Climate Action: The Mineral Intensity of the Clean Energy Transition »

[3] Voir le Transition Minerals Tracker